La redevance spéciale

| Qu’est-ce que c’est ?

La redevance spéciale correspond au paiement par les producteurs de déchets non ménagers de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectués par la collectivité. C’est un levier essentiel pour responsabiliser chacun au respect de l’environnement et réduire à la source la production de déchets.

| Qui est concerné ?

Tous les professionnels qui utilisent le service public de collecte et de traitement de leurs déchets assimilables aux ordures ménagères. Les professionnels sont libres de recourir au service public de collecte (SIVOM) ou d’utiliser des filières d’éliminations privées. Dans ce dernier cas, ils s’exonèrent de la Redevance Spéciale. Les professionnels concernés sont les industriels, commerçants, artisans, restaurateurs et professions libérales, administrations, services publics, établissements scolaires, établissements de santé publics et privés…

| Coordonnées du SIVOM

Pour toute demande de devis ou de renseignement sur la redevance spéciale

Tél : 05 56 32 72 41 / 06 66 54 11 43 
Mail : [email protected]